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Je ne dis pas que les juge considèrent que l'avis d'un secrétaire d'état est plus fort qu'un arrêt d'une cour de cassation, mais ça oblige notre avocat à ramer un peu plus.
C'est ainsi que l'UMP qui n'a jamais démenti ces propos, se place délibérément au côté des banquiers en approuvant et soutenant le racket illégal de la population et de l'économie.
C'est d'ailleurs l'UMP qui avait voté, à la demande des banques, le texte du 1er août 2003 dépénalisant l'usure pour les professionnels.
Le 9 et 16 mars prochain, l'UMP se présentera à vos suffrages dans chaque commune.
Quand vous serez dans l'isoloir, si vous avez 2 bulletins, PS et UMP, sachez qu'en en choisissant un, n'importe lequel, vous confirmerez les pouvoirs de votre banquier sur vous, votre famille et votre vie.
En glissant ce type de bulletin dans l'urne, vous imaginerez en face de vous les patrons des grandes banques ainsi que le directeur d'agence qui vous persécute.
Ils vous diront bien merci, merci de nous permettre d'exploiter votre travail, merci de pouvoir ruiner votre famille.
On vous a réduit à l'esclavage et vous en redemandez encore.
A l'occasion, je demanderai à la candidate UMP qui se présente sur le territoire de l'APLOMB, le XIVème arrondissement, une certaine NKM. Il paraît que c'est une tueuse d'opposants.
Après la Banque Populaire du Massif Central, c’est la Caisse d’Epargne de Lorraine qui reconnaît le bien-fondé de la démarche de l’APLOMB
L’APLOMB a lancé en juillet 2013 une grande campagne visant à interroger les banques sur le détail des services facturés sous le vocable de « commission d’intervention ».
En effet, le manque de précision des définitions données dans les grilles tarifaires faisait planer un doute. La question était de savoir si les commissions rémunéraient un « processus décisionnel » visant à étudier la possibilité d’accorder ou non un découvert.
Nous pouvons donc conclure de cette déclaration que la commission d'intervention forme un tout avec le prêt et a vocation à être incluse dans le TEG."
En cas de difficultés, il suffira de demander le témoignage du chargé de clientèle effectuant quotidiennement ce travail pour qu’il le décrive avec précision.
C’est leur responsable juridique, qui n’a jamais mis les pieds derrière un guichet, qui va décrire le travail effectué par le guichetier en s’appuyant uniquement sur des descriptions dans la grille tarifaires ou dans des jurisprudences
Mieux encore, ils s’appuient sur une réponse au Sénat par Hervé Novelli, ci-devant secrétaire d’état aux PME si j’ai bonne mémoire, et qui décrit avec conviction le travail quotidien des chargés de clientèle.
Heureusement que la cour de cassation du 7 janvier 2013 préconise que le juge doit aller s’enquérir auprès de l’intéressé, du détail du service fourni.
Nous pouvons donc conclure de cette déclaration que la commission d'intervention forme un tout avec le prêt et a pas vocation à être incluse dans le TEG."
Une directive limitera les retraits dans les banques en faillite à 100 ou 200€ par jour
Le Parlement européen veut que les épargnants puissent retirer leurs dépôts jusqu’à concurrence de 100.000 euros dans les cinq jours ouvrables qui font suite au dépôt de bilan d'une banque. Cependant, à l’origine, le Conseil de l'Europe avait réclamé un délai de 20 jours. Les États membres cherchent maintenant un compromis. Grâce aux progrès technologiques auxquels on peut s’attendre pour l’avenir, il est probable que le délai qui sera finalement adopté.
Dans tous les cas, les dépôts supérieurs à 100.000 resteront bloqués. A Chypre, il aura même fallu trois mois complets avant que les détenteurs de dépôts supérieurs à ce montant connaissent combien ils pourront finalement récupérer sur la somme qui excède ce seuil. 47,5% de ce montant ont été convertis en actions de la Bank of Cyprus.
Le journal allemand Börsen-Zeitung rapporte que l’Europe examine maintenant aussi la possibilité de qualifier cette période de «circonstances exceptionnelles». Pendant cette période, les citoyens pourraient effectuer quotidiennement des retraits d’argent de 100 à 200 euros maximum, comme ce fut le cas à Chypre.
En septembre 2013, nous lancerons le même jour, une première série de 220 plaintes devant les tribunaux. Sur cette quantité, il y en a 135 en civil et 85 en pénal.
Ces démarches contre les banques visent à demander l'arbitrage de la justice.
Il s'agit de l'omission par la banque d'intégrer tous les éléments du coût du découvert dans le taux effectif global.
L'usure est un délit puni par 45.000€ d'amende et par 2 ans d'emprisonnement.
La question qui se pose est de savoir qui est responsable: le représentant légal de l'entreprise ou celui qui a commis le délit.
Voici les questions qui leur seront posées.
Après identification dans les règles.
A la question: est-ce vous qui êtes chargé, le cas échéant, de décider du paiement ou non d'écritures, alors que le compte n'est pas approvisionné ?
A la question: décrivez-nous votre travail.
A la question: cette décision de payer, si elle est positive, a pour conséquence d'accorder au client un découvert supplémentaire ?
A la question: il y a-t-il un autre travail administratif ou comptable que vous devez exécuter pour cette opération ?
La réponse est non, tout le reste est effectué par l'informatique.
A la question: votre action est donc directement liée à ce découvert.
A la question: cette commission va alourdir le coût de ce découvert. Se retrouve-t-elle dans le rapport proportionnel entre le coût, la durée et le montant du découvert, à savoir le TEG ?
La réponse est non, mais ce n'est pas moi qui calcule ce taux, je ne suis qu'un exécutant.
C'est donc en toute conscience que l'employé reconnait être à l'origine d'un délit.
Se défendre en avançant le fait qu'il est payé pour exécuter les ordres n'est pas recevable. Ce serait comme affranchir un tueur à gages de son crime sous prétexte qu'il est payé pour cela.
Nous aurons donc bientôt la réponse.
Pour les plaintes civiles, il n'y aura pas de demande de témoignage, simplement un rapport d'huissier qui devra poser ces quelques questions.
Il faut que les employés des agences sachent que leurs clients ont le droit de demander l'arbitrage de la justice avec toutes les conséquences.
Les syndicats du personnel bancaire seraient bien inspirés de prendre contact avec nous afin qu'ils reconnaissent que les commissions d'intervention rémunèrent un service consistant à accorder ou non un découvert supplémentaire.
Cette reconnaissance serait un préalable pour abandonner les poursuites pénales et se cantonner au civil.
Je représente les adhérents de l'association que ces pratiques bancaires ont mis dans des situations financières dramatiques. L'APLOMB ira jusqu'au bout, sans aucun état d'âme.
Ne jamais lâcher, ne jamais négocier, c'est notre côté attachant.
Tout n'est pas noir en Hollandie, le 1er trimestre a été bénéfique pour les banques
Tour à tour, jusqu’au 6 août, les banques françaises vont publier leurs résultats pour les 6 premiers mois de 2013. Le point, enseigne par enseigne, sur les principaux enseignements de ces documents.
BNP Paribas, 1ère banque française par la capitalisation, affiche au 2e trimestre un bénéfice net de 1,8 milliard d’euros, en baisse de 4,7% sur un an, mais supérieur aux attentes des analystes. Le produit net bancaire (PNB, équivalent du chiffre d’affaires) affiche un léger recul de 1,8% sur le trimestre, à 9,92 milliards d’euros.
En France, l’activité de banque de détail conserve, selon le communiqué de la banque, une « bonne dynamique sur les dépôts », grâce notamment à la « forte croissance des comptes d’épargne (+6,9%) ». Les encours de crédits sont en baisse de 2,7%, « du fait d’une moindre demande » précise BNP Paribas.
Le groupe BPCE, qui coiffe les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires, a enregistré un bénéfice net en hausse de 15% au deuxième trimestre, à 772 millions d'euros, soutenu par une progression de son activité. Son produit net bancaire a augmenté de 4,2%, à 5,76 milliards d'euros.
Le groupe a également renforcé sa solidité financière, en faisant grimper son ratio de fonds propres « dur » (apports des actionnaires et bénéfices mis en réserve rapportés aux crédits consentis) à 9,5% fin juin, selon le mode de calcul qu'imposeront les normes internationales de Bâle III début 2019.
>> Lire aussi BPCE : un bénéfice net en progression de 15% au 2e trimestre
Société Générale a fait plus que doubler son bénéfice net au deuxième trimestre (+119%), à 955 millions d'euros, dépassant largement les attentes des analystes, et se montrant en avance sur plusieurs de ses objectifs. Le produit net bancaire (PNB, équivalent du chiffre d'affaires), attendu en repli de 7,7%, est resté pratiquement stable (-0,6%), à 6,23 milliards d'euros.
>> Lire aussi La Société Générale en avance sur ses objectifs après un bon 2e trimestre 2013
La Banque Postale a vu son bénéfice net grimper de 9,4% au premier semestre, à 365 millions d'euros. L'activité de crédit, notamment, s'est montrée dynamique, avec des encours qui atteignaient 55,1 milliards d'euros fin juin, en hausse de 17,9% sur un an. Le produit net bancaire (PNB, équivalent au chiffre d'affaires) a grimpé de 3,4%, à 2,76 milliards d'euros.
>> Lire aussi La Banque Postale : bonne tenue de la banque de détail au 1er semestre 2013
L’activité de Boursorama Banque en France se porte bien. La banque en ligne, filiale de la Société Générale, a battu au cours au cours du 2e trimestre son record d’ouverture de comptes courants, avec 18.286 nouveaux comptes ouverts, un chiffre en progression de 26% sur un an et de 14% par rapport au trimestre précédent. Elle approche désormais des 460.000 clients dans l’hexagone.
>> Lire aussi Boursorama : le bénéfice net du 2e trimestre 2013 en hausse de 7%
Les réponses que nous avons reçues ont été faites par des gens n'ayant aucune compétence ni connaissance du travail effectué en agence.
Il s'agit souvent de cadres responsables de secteur clientèle ou de juristes.
Les banques refusent de faire témoigner les directeurs d'agence ou les chargés de clientèle qui, quotidiennement, décident du paiement ou non d'écriture.
En effet, la description de leur travail nous donnerait automatiquement raison.
J'ai donc pris la décision d'apporter mon témoignage personnel qui sera utilisable dans dans tous les procès contre les banques sur ce litige.
Mon passé professionnel dans la banque (26 ans dont 15 ans en agence) me donne toutes les compétences pour apporter ce témoignage.
Celui-ci sera opposé à celui de juristes n'ayant jamais mis les pieds sur le terrain et qui prétendent décrire un travail qu'ils n'ont jamais effectué.
Pour utiliser mon témoignage qu'il faudra personnaliser dans les formes requises par la loi, vous me contactez sur aplombfrance@gmail.com
Pour répondre à la question: les commissions d'interventions sont-elles liées à l'obtention d'un découvert, je témoigne en décrivant précisément les différentes actions rémunérées par lesdites commissions et apporte les précisions nécessaires sur le terme général de "traitement particulier".
J'ai une carrière professionnelle de 26 ans dans 2 établissements bancaires et j'ai occupé les fonctions de directeur d'agence et de chargé de clientèle pendant 15 ans.
Durant ces 15 années, j'ai, chaque jour, été amené à prendre des dizaines, voire des centaines de décisions pour le paiement ou non d'écritures se présentant sur un compte insuffisamment approvisionné. Ces décisions avaient pour conséquence d'accorder un découvert, souvent non-contractualisé, sur le compte du client.
Chaque matin, sur l'écran de l'ordinateur, j'étais face à une liste de clients pour lesquels se présentaient une écriture.
Le travail consistait pour chacun, à observer le fonctionnement du compte et évaluer les risques que pouvaient présenter un nouveau découvert.
J'étais entièrement libre de ma décision inhérente à cette étude de dossier de crédit.
Puis je cochais sur l'écran une case, oui ou non, et passais à la décision suivante.
Il est à noter que la connaissance de mon portefeuille de clientèle permettait le traitement de l'immense majorité des cas en quelques secondes.
Je témoigne également qu'il n'y avait pas dans ce "traitement particulier" d'autres tâches que celle décrites ci-dessus.
Pour me résumer et répondre à la question qui se pose au tribunal, cette tâche, rémunérée par des commissions d'intervention, est uniquement et entièrement liée à l'accord ou non d'un découvert.
Dreux, trois délinquants sont libérés car il n’y a plus de place en prison.
La police se recycle et met ses compétences au service d’organismes privés. C’est dangereux de s’attaquer à des dealers surarmés dans une citée bouclée.
Alors ils s’en prennent à des handicapés qu’ils peuvent terroriser librement.
Un couple de retraité ayant un adulte handicapé à charge et en fin de vie, reçoit la visite de 2 policiers en civil, très menaçants.
48 heures après, ils reconnaissent qu’il s’agit d’inspecteurs en civil et déclarent qu’ils ont agi à la demande du Conseil Général.
Ce dernier interrogé, ignore tout de cette affaire.
La procureure de la République est saisie à son tour. Il n’y a qu’elle qui puisse ordonner une telle mission.
La demande a été faite le 17 juillet 2013
3 semaines après, silence totale de la Procureure qui ne confirme ni n’infirme si les policiers ont agi selon ses ordres.
Qui a donné l’ordre aux policiers d’aller terroriser ce couple ?
Nous n’avons toujours pas de réponse, mais aujourd’hui, nouveau rebondissement de cette affaire.
Le Directeur de l’agence refuse de lui donner les fonds qui sont sur son compte. Il n’avance aucune raison particulière.
Le client, hors de lui, fait un scandale. Non seulement la Banque Populaire leur a prélevé près de 14.000€, non seulement elle continue à se servir dans les comptes, mais ça ne va pas assez vite.
Eh oui, le compte est créditeur de près de 600€ et la banque n’a pas eu le temps de les racketter. Le week-end, le mois d’août, le personnel ne peut plus fournir « à bas les cadences infernales ! »
Alors le directeur de l’agence bloque l’argent.
Par contre, la suite est curieuse.
Le client leur lance « vous savez, si vous envoyez de nouveau les flics chez moi comme l’autre fois, ce sera pareil, je les mets dehors… »
Si la Banque Populaire n’avait pas été à l’origine de ce raid policier, le directeur aurait protesté, ou tout au moins aurait été étonné « mais de quoi parlez-vous, je ne comprends pas ».
Je ne peux bien entendu donner toutes les précisions pour ne pas gêner la procédure en cours.
Si nos craintes sont avérés, ce sera une crise de confiance vis-à-vis des deux institutions : justice et police, et de leur implication au service d’entreprises privés.
Fin 2013, parution d'un nouveau livre noir de la b...
« Il faut abandonner le navire….