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H) Il est interdit d’imposer des frais pour consulter de l’information affichée sur le site Web de l’autorité ou se trouvant dans ses installations, sauf si ces frais sont imposés par une autre loi, p. ex. l’accès à certains registres. |
K) En vertu de la Loi, les autorités doivent fournir des conseils et une aide raisonnables à quiconque demande de l’information qui n’est pas publiée. Le guide à l’information de l’autorité doit renfermer les coordonnées pour obtenir cette aide. |
L) Lorsque les renseignements sont publiés au moyen du guide à l’information, ils doivent être accessibles pour l’exercice en cours et les deux exercices précédents. Lorsque les renseignements ont été mis à jour ou supprimés, seule la version la plus récente doit être accessible (un demandeur peut exiger que l’autorité lui fournisse des versions antérieures). |
Vous trouverez tous les renseignements du système de publication écossais à la page Web de la commissaire à l’information de l’Écosse. |
Renseignements tirés du site Web du gouvernement de l’Écosse. |
Voir la figure 1 pour obtenir une liste des huit catégories de renseignements. |
Voir la figure 2 pour obtenir une liste des principes du modèle de programme de publication de 2015. |
En temps de guerre, ravitailler l’ennemi et commercer avec lui constitue un acte de trahison. Dès le début du XIXe siècle, le Code pénal de 1810 condamne la fourniture « d’argent et de vivres », au même titre que celle « d’armes et de munitions ». |
Le régime de Vichy, dès ses débuts, suspend l’application du décret du 1er septembre 1939 par le décret du 16 juillet 1940. Il sera remis en vigueur, avec effet rétroactif, dans une ordonnance rendue à Alger par le Comité français de la libération nationale le 6 octobre 1943. Mais très rapidement, celle-ci apparaît comme insuffisante et des dispositions législatives plus détaillées sont apportées par l’ordonnance du 29 mars 1945. Cette nouvelle législation tient compte de l’intention à laquelle répond l’acte incriminé et surtout de son importance. |
Telle est la législation instaurée pour juger les personnes accusées de crime ou de délits commis dans le domaine économique pendant l’Occupation. Mais auparavant, le gouvernement jugea nécessaire, sans attendre les sanctions qui devaient être prononcées par les tribunaux ou les chambres civiques, d’assurer l’épuration des entreprises dont la remise en marche rapide paraissait indispensable. |
À cet effet, il promulgue une ordonnance du 16 octobre 1944 permettant des sanctions plus hâtives en matière professionnelle. Celle-ci prévoit des mesures restrictives d’activité pour les « personnes participant à quelque titre que ce soit à la vie d’une entreprise, qui ont, depuis le 1er septembre 1939, soit favorisé les entreprises de toute nature de l’ennemi, soit contrarié l’effort de guerre de la France et de ses alliés ou entravé la résistance des Français, notamment par des dénonciations » (article 1er). |
Cette ordonnance est complétée par celle du 29 mars 1945 qui met à la disposition des organismes qu’elle a institués des sanctions plus en rapport avec les délits. Elle apporte des précisions sur le fonctionnement des organismes comme la possibilité de désigner des membres suppléants et sur le degré des sanctions à prendre. |
Les archives de la CNIE sont conservées dans la sous-série F/12 (Industrie) des Archives nationales et sont réparties en quatre sous-ensembles : |
F/12/9549 à 9562 : dossiers généraux sur le fonctionnement et l’organisation de la commission : textes législatifs, dossiers de personnel, journal de caisse, procès-verbaux des séances, documentation juridique, rapports, notes, correspondance ou encore listes nominatives. |
F/12/9563 à 9645 : dossiers d’affaires traitées par la CNIE. Ces dossiers sont nominatifs et portent sur des entreprises identifiées par le nom de l’entrepreneur ou par celui de l’entreprise. Les dossiers sont regroupés par catégories professionnelles (banque, assurance, BTP, marchands d’art et antiquaires, etc.). |
Ces dossiers d’affaires rassemblent une somme de renseignements sur la vie professionnelle de l’inculpé pendant l’Occupation. |
F/12/9647 : fichier nominatif constitué de fiches portant le nom de l’entrepreneur ou de l’entreprise dont l’activité a été examinée par la CNIE. Chaque fiche mentionne des informations générales sur les entreprises ou les entrepreneurs et porte un numéro qui renvoie vers le dossier d’affaires nominatif. |
Les dossiers les plus anciens datent de 1944 ; seuls quelques documents sont antérieurs à cette date. |
Un répertoire numérique est accessible depuis la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales. |
Archives de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses (ministère de l’Industrie). |
19771419/34-19771419/101 : dossiers de la commission nationale d’épuration et des comités régionaux d’épuration : organisation, enquêtes par comité d’organisation, mise sous séquestre d’entreprises, nomination d’administrateurs provisoires (1944-1959). |
Archives des commissions d’épuration administrative mises en place dans les différents ministères, par exemple : |
Archives de la Cour de justice du département de la Seine : Z/6/1-Z/6/894, dossiers des affaires jugées. |
- Dans les services d'archives départementales : dossiers de procédure des comités régionaux interprofessionnels d’épuration. |
En particulier, aux Archives de Paris : |
Depuis une vingtaine d’années, l’Harmonisateur de lieu de vie Léonie permet à des personnes sensibles au mieux-être d’améliorer leur équilibre physiologique et leur résistance aux agents déstabilisants qui envahissent notre quotidien. |
Ses premières applications en France datent de 1986. Son expérimentation a eu lieu au Palais de la Découverte, à Paris, ainsi qu’à Toulouse avec les premiers scientifiques et architectes travaillant pour la protection de l’environnement et la recherche de systèmes naturels pour la qualité de vie. |
Léonie se présente sous la forme d’une structure en bois qui fonctionne de façon autonome (pas de piles, pas de courant). Les éléments qui la composent sont positionnés en suivant la géométrie des Anciens. |
Quand il se met en résonance, les éléments de sa structure en bois émettent des harmoniques (des fréquences) qui informent la mémoire de nos cellules, celles de l’eau en particulier, qui compose environ 70 pour cent de notre corps. |
Les vibrations émises par l’Harmoniseur sont des ondes de forme qui diluent les ondes électromagnétiques du réseau Hartmann et dispersent les perturbations qu’elles engendrent. Il agit de la même façon que les formes quantiques utilisées traditionnellement dans toutes les réalisations utiles pour l’être humain, les animaux, les plantes, la bonification des médicaments… |
La géométrie originale de l’Harmonisateur de lieu de vie Léonie renforce l’organisme et lui permet de se défendre contre l’effet des champs électromagnétiques naturels (réseaux Hartmann, Curry, Romani…) et artificiels (lignes à haute tension, micro-ondes, antennes relais, écrans d’ordinateur…). Il lui permet de se protéger efficacement contre le stress physique et psychique que ces champs engendrent. |
Il a été utilisé pour la première fois pour harmoniser plusieurs ateliers de formation dans un lycée professionnel où, pendant toute sa présence, la sérénité entre élèves et enseignants a été restaurée, grâce à son action de régulation sur le métabolisme. |
Chez vous, il restaure un environnement sain et permet à votre organisme de se recharger positivement et d’entretenir ses défenses biologiques. |
4 Minutes de PAIX et de Lâcher-Prise. |
Le pardon est une libération d’amour. |
Il ne s’agit pas d’être en face de la personne, ni d’avoir à lui dire quoi que ce soit. |
Il s’agit de communication intime, personnelle, car le pardon est intime et personnel. |
Je sais quand j’ai parfaitement pardonné lorsque je suis capable de visualiser la personne en la prenant dans mes bras, avec uniquement de la bonté et de la bienveillance. |
Une situation est pardonnée lorsque je suis capable de la regarder en face sans avoir mal, sans animosité, sans aucune arrière-pensée. |
Et surtout, surtout, le plus difficile, lorsque je suis capable de me prendre moi-même dans mes propres bras, avec amour, bienveillance et douceur. |
Alors, tout s’ouvre aux miracles. |
Les mots s’envolent devant mon nez, ils vont loin, hauts, si hauts que je ne peux pas les attacher, je les laisse libres, je les libère. |
Comme les petits ballons, dans lesquels tu mets toutes tes pensées. |
Il y a des mots rares, comme du caviar. |
Des mots d’un soir, que tu dis une seule fois, et si ce n’est pas entendu, ni compris, ça reviendra dans un an, dans deux ans, dans dix ans. |
Des mots que tu n’es pas capable de comprendre maintenant, des mots qui t’emportent, qui te transportent, et tu les détestes. |
Plus ils te touchent, plus tu les repousses. |
Mais si tu les empoignes dans ton cœur, ils y laissent leur empreinte, à jamais. |
Il était une fois une grosse colère qui se promenait dans la forêt. |
La grosse colère était très triste, parce qu’elle savait qu’on ne la comprenait pas. |
Elle se teintait de rouge, de feu, quand elle parlait, mais c’est qu’elle était en larmes, et personne ne le percevait. |
Les gens ne voyaient que le rouge et le feu, et la brûlure infligée. |
Son grand ami l'Oiseau lui dit « Mais pourquoi tu pleures toi ? Tu es si forte, si grande, si prompte en tout ! » |
L’Oiseau lui dit « Tu vas mourir noyée dans tes larmes enfouies, si tu continues ! » |
Alors, elle regarda le Grand Oiseau, et lui dit « Oui, tu as raison. |
Je dois écouter mes larmes, écouter tout mon coeur qui pleure, pour arrêter le feu en moi. |
Et l’Oiseau répondit « Tu te sens coupable parce que tu as peur. Quand tu auras compris cela, tu pourras dire ce que tu penses, tu pourras t’affirmer, tout en ne parlant plus jamais de l’autre, juste de toi et de ton ressenti. |
Tu comprendras que tu n’as plus besoin du contrôle. |
Alors, tu n’auras plus besoin du feu pour te faire comprendre, tandis que tu te noies, à l'intérieur. » |
A son grand étonnement, la grosse colère devint vraiment toute petite, puis fondit soudainement, et devint un ruisseau dans la forêt, pour nourrir les plantes et les arbres qui s’y trouvaient. |
Maintenant qu’elle est Eau, elle préfère le rester. |
Les nuages passent, le vent souffle, elle suit le mouvement, s’accommode, fait quelques vagues, pour suivre, car elle préfère vraiment épouser le mouvement qu’y résister. |
Pas facile d’être eau, se dit-elle… |
Alors, elle refait le chemin à l’envers, revoit son propre feu, et à choisir, elle préfère l’eau, mais elle sait que le feu fait aussi tout renaître. |
Elle crie « Mais peut-on être eau et feu en même temps ? » |
Et l’Oiseau répond « Ma chère petite, tu es l’eau, le vent, la tempête, la force, l’air à respirer, le feu, la terre…tu es tout ceci, et ton expérience guidera tes préférences. » |
Ah non, non, s’il te plaît, n’interprète pas mon silence ! |
J’ai vu des posts, l’amour, c’est savoir interpréter le silence… |
Cela me fait froid dans le dos, dans le coeur, partout… |
Cela s’appelle de l’analyse sauvage. |
Arrête de vouloir tout contrôler, même le silence d’autrui. |
L’interpréter….c’est vouloir le mettre en ton pouvoir, le dompter, mon silence m’appartient, moi seule sais ce qu’il est, tu n’as aucun droit dessus. |
Alors, mon silence se dresse en mur épais devant toi, opaque et ténébreux, mystérieux, juste pour te renvoyer tout ce que tu ne veux pas connaître de toi-même, que tu fuis, en aveugle et en forcené(e). |
Mon silence… Qui se heurte à celui que tu ne veux pas entendre, et qui hurle au fond de ton propre coeur, pour un peu d’amour de ta part, un peu d’attention, une grande gifle en plein visage, qui comme un coup de vent, balaie tout sur son passage. |
Nous devons apprendre que dans certaines situations nous sommes impuissants. |
Mais comme nous sommes persuadés de tout pouvoir contrôler, nous n’apprenons pas vite. |
Au lieu d’abandonner, on reste, on insiste, on persévère, on s’obstine. |
Et parfois on va beaucoup trop loin dans l’obstination. |
Louisa s’éprend d’un homme qui ne veut pas se marier. |
Juste après leur lune de miel, il prend une maitresse. |
Il donne comme excuse sa peur de l’engagement, t’inquiète c’est pas important. |
Et elle pense que le premier enfant va l’assagir. |
C’est Paris, on vivra à la Campagne, et ça ira mieux. |
Puis un accident, leur fille revient à la maison familiale, choc, Louisa est sûre que là, elle va se rapprocher de son mari, que toute la situation sera guérie. |
Puis à 65 ans, le voilà qui prend sa retraite, confortable, leur fille s’est rétablie. |
Que pensez-vous qu’il puisse se passer ? |
Il rencontre la femme de sa vie, et divorce. |
Cette histoire marque bien les risques d’une résistance aveugle, d’une fausse impression de contrôle, quand celui-ci est complètement illusoire. |
Elle nous engage à livrer des combats perdus d’avance et à tenter de réparer l’irréparable. |
Elle nous fait dédaigner le bon, le sacrément bon, et le pas mal, parce qu’elle exige le partenaire parfait, l’amie ou l’ami parfaits, le boulot parfait, la perfection en toute chose. |
Et nous risquons de nous retrouver les mains vides, au soir de notre vie. |
Bref, il nous faut apprendre à quel moment dire « là, je renonce. » |
Faites attention aux personnes qui réagissent avec hostilité et colère à vos limites. |
Vous avez trouvé la frontière où s'arrête leur respect pour vous. |
Souvenez-vous, au-delà de l'apparence de celui que vous regardez, il s'agit toujours de Dieu qui est camouflé, debout devant vous, pour que vous puissiez vous connaître. Renverser ses jugements permet le pardon total. Le pardon mène à la conscience de soi et rétablit l'intégrité personnelle. |
Photo prise sur le site "Paroles de chevaux.com." |
Pour ma part, lorsque j’ouvre mon Facebook, vu que plus tu as d’amis, moins tu vois quoique ce soit, je dois trier. |
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