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Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile _ Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Rechercher un numéro du JO depuis 1990> Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention publiée par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile,
J'atteste m'être assuré que les informations portées dans le présent manuel d'aérodrome correspondent bien à l'organisation, aux équipements, aux installations et aux procédures existantes.
J'atteste avoir vérifié que les informations portées dans le présent manuel permettent de démontrer que l'aérodrome est conforme aux lois et règlements applicables ainsi qu'au référentiel applicable précisé en annexe 2 du présent manuel.
Je m'engage à modifier le manuel d'aérodrome, en tant que de besoin, pour fournir des renseignements exacts et à jour et à notifier ces modifications à l'autorité administrative compétente.
(1) A indiquer dans le cas où la version du manuel d'aérodrome visée a donné lieu à l'obtention d'un certificat de sécurité aéroportuaire.
(2) A indiquer dans le cas où la version du manuel d'aérodrome visée a donné lieu à la modification de l'annexe au certificat de sécurité aéroportuaire.
2.2. Adresse et coordonnées de l'exploitant
2.3. Cadre juridique en vertu duquel l'exploitant est chargé de l'exploitation de l'aérodrome (régie, contrat de délégation de service public...) et, le cas échéant, date d'échéance
2.4. Organigramme fonctionnel indiquant les noms des services et des personnes en charge de ceux-ci, pour les domaines mentionnés dans le manuel d'aérodrome, y compris pour le système de gestion de la sécurité
Note : les rubriques de ce chapitre peuvent être ordonnées de manière différente.
Chapitre indiquant les coordonnées géographiques du point de référence de l'aérodrome déterminées selon le système géodésique mondial et l'emplacement et l'altitude des zones de vérification des altimètres avant le vol.
3.2. Caractéristiques de chacune des pistes :
Chapitre donnant le descriptif de chaque piste avec son orientation, son numéro d'identification, sa longueur, sa largeur, les emplacements du (des) seuil (s) décalé (s), les pentes transversales et longitudinales et, dans le cas d'une exploitation avec approche de précision, l'existence d'une zone dégagée d'obstacle, ainsi que les éléments suivants :
― l'altitude des seuils et des extrémités de la piste ;
― l'altitude de tous les points significatifs (hauts et bas) le long de la piste ;
― les coordonnées géographiques des seuils ;
― les longueur, largeur et type de surface des bandes (y compris la bande aménagée) ainsi que des aires de sécurité d'extrémités de piste ;
― les dimensions du prolongement d'arrêt ;
― les pentes longitudinales et transversales du prolongement d'arrêt ;
― la largeur des accotements de la piste ;
― les types d'aéronefs les plus contraignants en fonction des caractéristiques précitées pour lesquels l'infrastructure est destinée.
3.3. Caractéristiques des voies de circulation et de l'aire de trafic :
― la largeur des voies de circulation ;
― les coordonnées géographiques des points axiaux appropriés des voies de circulation ;
― le type de surface de l'aire de trafic et des postes de stationnement ;
― les types d'aéronefs les plus contraignants en fonction des caractéristiques précitées pour lesquelles chaque partie d'infrastructure est destinée.
― les types d'exploitations auxquelles sont destinées les infrastructures (classe de performances, transport public).
3.5. Aides à la navigation aérienne et points connexes :
― les principes de l'alimentation électrique pour les aides visuelles et les aides à la navigation aérienne ;
― les emplacements et les désignations des itinéraires normalisés de circulation au sol, lorsqu'ils existent ;
― les emplacements de vérification des altimètres avant le vol déterminés sur une aire de trafic avec leur altitude, lorsqu'ils existent.
3.6. Services de sécurité et de sauvetage :
Chapitre indiquant le niveau du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aérodrome.
Chapitre donnant la liste des principaux obstacles dans l'emprise de l'aérodrome.
3.8. Dates et références des différentes décisions d'homologation des pistes et type d'exploitation concerné.
4. Liste des autorisations et des dérogations
délivrées par l'autorité compétente
4.1. Liste des autorisations et des dérogations accordées conformément aux règlements applicables en vigueur, avec leurs références, objet et références réglementaires, dates d'octroi et d'entrée en vigueur, autorité les ayant octroyées.
5. Tâches et moyens pris en charge par le demandeur
du certificat pour assurer la sécurité de l'aérodrome
― les procédures à suivre pour rendre compte des mises à jour des informations sur l'aérodrome publiées par le service de l'information aéronautique ;
5.2. Accès à l'aire de mouvement et surveillance générale :
Chapitre indiquant les procédures établies en vue de prévenir l'accès non intentionnel à l'aire de mouvement de l'aérodrome par des personnes, des véhicules ou des engins non autorisés, y compris pour le contrôle des clôtures.
5.3. Plans d'urgence de l'aérodrome :
― les mesures prévues pour faire face à des situations d'urgence survenant sur l'aérodrome ou dans son voisinage ;
― les mises à l'épreuve prévues pour les installations et le matériel d'aérodrome à utiliser en cas d'urgence, notamment la périodicité des essais ;
― les organismes, organes et personnes ayant compétence pour intervenir en situation d'urgence, incluant leurs numéros de téléphone/ télécopie, leurs adresses électroniques ainsi que, le cas échéant, leurs adresses SITA et fréquences radio ;
― les procédures permettant de garantir la disponibilité des moyens à mettre en œuvre ;
5.4. Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs :
― les informations relatives au niveau de protection, aux installations, aux équipements, au personnel et aux procédures mises en place dans le cadre du SSLIA ;
― les modalités de la sous-traitance, en particulier les moyens de contrôle du respect du contrat, si les services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sont confiés à un sous-traitant.
5.5. Inspections opérationnelles de l'aire de mouvement :
― les procédures relatives aux inspections visuelles opérationnelles sur l'aire de mouvement ;
― les procédures relatives aux mesures opérationnelles de glissance ;
― les procédures et les moyens de communication avec l'organisme assurant les services de la circulation aérienne pendant l'inspection.
5.6. Entretien de l'aire de mouvement :
― les procédures relatives à l'entretien des pistes, des voies de circulation, des bandes, des systèmes d'évacuation des eaux et des aires de trafic ;
― les modalités d'information aux organismes de la circulation aérienne.
― les procédures mises en place dans le cadre du plan neige ;
― les procédures et moyens de déneigement et de traitement du verglas sur les aires ;
― les procédures et moyens de dégivrage des aéronefs ;
― les procédures et moyens éventuels mis en place pour les autres intempéries (fortes pluies, forts vents...).
5.8. Systèmes d'aides visuelles et circuits électriques de l'aérodrome :
Chapitre indiquant les procédures relatives aux inspections et à la maintenance des feux aéronautiques (y compris le balisage des obstacles), des panneaux de signalisation, des marques, du balisage diurne et des circuits électriques avec notamment les dispositions pour :
― l'exécution d'inspections pendant et en dehors des heures normales d'ouverture de l'aérodrome avec la liste de vérification pour ces inspections ;
― l'enregistrement du résultat des inspections et les mesures de suivi visant à remédier aux déficiences ;
et précisant les sources d'alimentation électrique auxiliaire, le cas échéant, et, s'il y a lieu, les détails de toute autre méthode pour répondre à une défaillance partielle ou totale des systèmes.
5.9. Sécurité des travaux sur l'aérodrome :
― les procédures relatives à la planification, à l'exécution des travaux de construction et d'entretien sur l'aire de mouvement et à proximité de celle-ci ;
5.10. Gestion de l'aire de trafic :
― à la répartition de la gestion du trafic sur l'aérodrome entre les services de l'exploitant et ceux chargés de la circulation aérienne ;
― à la coordination avec les services du contrôle d'aérodrome sur l'aire de trafic, y compris la gestion des avis de vent fort et de forte pluie ;
― à l'attribution des postes de stationnement ;
5.11. Sécurité sur l'aire de trafic :
Chapitre indiquant les procédures (y compris celles rédigées par les sous-traitants dans le cas où certaines des opérations sont assurées par ceux-ci) relatives :
― à la protection contre le souffle des réacteurs et des rotors ;
― aux mesures de protection pendant les opérations d'avitaillement ;
― au balayage et au nettoyage des aires de trafic ;
― aux comptes rendus d'incidents et d'accidents survenant sur les aires de trafic ;
― aux mesures de protection du personnel travaillant sur l'aire ainsi que de contrôle du respect de ces mesures.
5.12. Contrôle des véhicules sur l'aire de mouvement :
― les procédures relatives aux mesures applicables en matière de circulation des véhicules sur l'aire de mouvement ;
― les procédures relatives au plan d'évolution des véhicules à l'intérieur de l'emprise ;
― les mesures que l'exploitant impose à ses sous-traitants pour le respect des mesures de circulation routière sur l'aire de mouvement.
― les périodes d'activité du service ;
Chapitre indiquant les procédures relatives au contrôle et à la notification des obstacles à l'intérieur et à l'extérieur de l'emprise de l'aérodrome, notamment en ce qui concerne :
― la surveillance du respect des surfaces de dégagements et de mise à jour de la carte de type A, au sens de l'instruction n° 10008 DTA du 25 mars 2010 relative aux cartes aéronautiques ;
― le contrôle des obstacles qui dépendent de l'exploitant ;
Chapitre indiquant les procédures relatives à l'enlèvement des aéronefs immobilisés accidentellement.
5.16. Gestion des matières dangereuses :
― les procédures mises en place pour assurer la sécurité de la manutention et du stockage des matières dangereuses (hors avitaillement) ;

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Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention publiée par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile,

J'atteste m'être assuré que les informations portées dans le présent manuel d'aérodrome correspondent bien à l'organisation, aux équipements, aux installations et aux procédures existantes.

J'atteste avoir vérifié que les informations portées dans le présent manuel permettent de démontrer que l'aérodrome est conforme aux lois et règlements applicables ainsi qu'au référentiel applicable précisé en annexe 2 du présent manuel.

Je m'engage à modifier le manuel d'aérodrome, en tant que de besoin, pour fournir des renseignements exacts et à jour et à notifier ces modifications à l'autorité administrative compétente.

(1) A indiquer dans le cas où la version du manuel d'aérodrome visée a donné lieu à l'obtention d'un certificat de sécurité aéroportuaire.

(2) A indiquer dans le cas où la version du manuel d'aérodrome visée a donné lieu à la modification de l'annexe au certificat de sécurité aéroportuaire.

2.2. Adresse et coordonnées de l'exploitant

2.3. Cadre juridique en vertu duquel l'exploitant est chargé de l'exploitation de l'aérodrome (régie, contrat de délégation de service public...) et, le cas échéant, date d'échéance

2.4. Organigramme fonctionnel indiquant les noms des services et des personnes en charge de ceux-ci, pour les domaines mentionnés dans le manuel d'aérodrome, y compris pour le système de gestion de la sécurité

Note : les rubriques de ce chapitre peuvent être ordonnées de manière différente.

Chapitre indiquant les coordonnées géographiques du point de référence de l'aérodrome déterminées selon le système géodésique mondial et l'emplacement et l'altitude des zones de vérification des altimètres avant le vol.

3.2. Caractéristiques de chacune des pistes :

Chapitre donnant le descriptif de chaque piste avec son orientation, son numéro d'identification, sa longueur, sa largeur, les emplacements du (des) seuil (s) décalé (s), les pentes transversales et longitudinales et, dans le cas d'une exploitation avec approche de précision, l'existence d'une zone dégagée d'obstacle, ainsi que les éléments suivants :

― l'altitude des seuils et des extrémités de la piste ;

― l'altitude de tous les points significatifs (hauts et bas) le long de la piste ;

― les coordonnées géographiques des seuils ;

― les longueur, largeur et type de surface des bandes (y compris la bande aménagée) ainsi que des aires de sécurité d'extrémités de piste ;

― les dimensions du prolongement d'arrêt ;

― les pentes longitudinales et transversales du prolongement d'arrêt ;

― la largeur des accotements de la piste ;

― les types d'aéronefs les plus contraignants en fonction des caractéristiques précitées pour lesquels l'infrastructure est destinée.

3.3. Caractéristiques des voies de circulation et de l'aire de trafic :

― la largeur des voies de circulation ;

― les coordonnées géographiques des points axiaux appropriés des voies de circulation ;

― le type de surface de l'aire de trafic et des postes de stationnement ;

― les types d'aéronefs les plus contraignants en fonction des caractéristiques précitées pour lesquelles chaque partie d'infrastructure est destinée.

― les types d'exploitations auxquelles sont destinées les infrastructures (classe de performances, transport public).

3.5. Aides à la navigation aérienne et points connexes :

― les principes de l'alimentation électrique pour les aides visuelles et les aides à la navigation aérienne ;

― les emplacements et les désignations des itinéraires normalisés de circulation au sol, lorsqu'ils existent ;

― les emplacements de vérification des altimètres avant le vol déterminés sur une aire de trafic avec leur altitude, lorsqu'ils existent.

3.6. Services de sécurité et de sauvetage :

Chapitre indiquant le niveau du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aérodrome.

Chapitre donnant la liste des principaux obstacles dans l'emprise de l'aérodrome.

3.8. Dates et références des différentes décisions d'homologation des pistes et type d'exploitation concerné.

4. Liste des autorisations et des dérogations

délivrées par l'autorité compétente

4.1. Liste des autorisations et des dérogations accordées conformément aux règlements applicables en vigueur, avec leurs références, objet et références réglementaires, dates d'octroi et d'entrée en vigueur, autorité les ayant octroyées.

5. Tâches et moyens pris en charge par le demandeur

du certificat pour assurer la sécurité de l'aérodrome

― les procédures à suivre pour rendre compte des mises à jour des informations sur l'aérodrome publiées par le service de l'information aéronautique ;

5.2. Accès à l'aire de mouvement et surveillance générale :

Chapitre indiquant les procédures établies en vue de prévenir l'accès non intentionnel à l'aire de mouvement de l'aérodrome par des personnes, des véhicules ou des engins non autorisés, y compris pour le contrôle des clôtures.

5.3. Plans d'urgence de l'aérodrome :

― les mesures prévues pour faire face à des situations d'urgence survenant sur l'aérodrome ou dans son voisinage ;

― les mises à l'épreuve prévues pour les installations et le matériel d'aérodrome à utiliser en cas d'urgence, notamment la périodicité des essais ;

― les organismes, organes et personnes ayant compétence pour intervenir en situation d'urgence, incluant leurs numéros de téléphone/ télécopie, leurs adresses électroniques ainsi que, le cas échéant, leurs adresses SITA et fréquences radio ;

― les procédures permettant de garantir la disponibilité des moyens à mettre en œuvre ;

5.4. Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs :

― les informations relatives au niveau de protection, aux installations, aux équipements, au personnel et aux procédures mises en place dans le cadre du SSLIA ;

― les modalités de la sous-traitance, en particulier les moyens de contrôle du respect du contrat, si les services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sont confiés à un sous-traitant.

5.5. Inspections opérationnelles de l'aire de mouvement :

― les procédures relatives aux inspections visuelles opérationnelles sur l'aire de mouvement ;

― les procédures relatives aux mesures opérationnelles de glissance ;

― les procédures et les moyens de communication avec l'organisme assurant les services de la circulation aérienne pendant l'inspection.

5.6. Entretien de l'aire de mouvement :

― les procédures relatives à l'entretien des pistes, des voies de circulation, des bandes, des systèmes d'évacuation des eaux et des aires de trafic ;

― les modalités d'information aux organismes de la circulation aérienne.

― les procédures mises en place dans le cadre du plan neige ;

― les procédures et moyens de déneigement et de traitement du verglas sur les aires ;

― les procédures et moyens de dégivrage des aéronefs ;

― les procédures et moyens éventuels mis en place pour les autres intempéries (fortes pluies, forts vents...).

5.8. Systèmes d'aides visuelles et circuits électriques de l'aérodrome :

Chapitre indiquant les procédures relatives aux inspections et à la maintenance des feux aéronautiques (y compris le balisage des obstacles), des panneaux de signalisation, des marques, du balisage diurne et des circuits électriques avec notamment les dispositions pour :

― l'exécution d'inspections pendant et en dehors des heures normales d'ouverture de l'aérodrome avec la liste de vérification pour ces inspections ;

― l'enregistrement du résultat des inspections et les mesures de suivi visant à remédier aux déficiences ;

et précisant les sources d'alimentation électrique auxiliaire, le cas échéant, et, s'il y a lieu, les détails de toute autre méthode pour répondre à une défaillance partielle ou totale des systèmes.

5.9. Sécurité des travaux sur l'aérodrome :

― les procédures relatives à la planification, à l'exécution des travaux de construction et d'entretien sur l'aire de mouvement et à proximité de celle-ci ;

5.10. Gestion de l'aire de trafic :

― à la répartition de la gestion du trafic sur l'aérodrome entre les services de l'exploitant et ceux chargés de la circulation aérienne ;

― à la coordination avec les services du contrôle d'aérodrome sur l'aire de trafic, y compris la gestion des avis de vent fort et de forte pluie ;

― à l'attribution des postes de stationnement ;

5.11. Sécurité sur l'aire de trafic :

Chapitre indiquant les procédures (y compris celles rédigées par les sous-traitants dans le cas où certaines des opérations sont assurées par ceux-ci) relatives :

― à la protection contre le souffle des réacteurs et des rotors ;

― aux mesures de protection pendant les opérations d'avitaillement ;

― au balayage et au nettoyage des aires de trafic ;

― aux comptes rendus d'incidents et d'accidents survenant sur les aires de trafic ;

― aux mesures de protection du personnel travaillant sur l'aire ainsi que de contrôle du respect de ces mesures.

5.12. Contrôle des véhicules sur l'aire de mouvement :

― les procédures relatives aux mesures applicables en matière de circulation des véhicules sur l'aire de mouvement ;

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― les mesures que l'exploitant impose à ses sous-traitants pour le respect des mesures de circulation routière sur l'aire de mouvement.

― les périodes d'activité du service ;

Chapitre indiquant les procédures relatives au contrôle et à la notification des obstacles à l'intérieur et à l'extérieur de l'emprise de l'aérodrome, notamment en ce qui concerne :

― la surveillance du respect des surfaces de dégagements et de mise à jour de la carte de type A, au sens de l'instruction n° 10008 DTA du 25 mars 2010 relative aux cartes aéronautiques ;

― le contrôle des obstacles qui dépendent de l'exploitant ;

Chapitre indiquant les procédures relatives à l'enlèvement des aéronefs immobilisés accidentellement.

5.16. Gestion des matières dangereuses :

― les procédures mises en place pour assurer la sécurité de la manutention et du stockage des matières dangereuses (hors avitaillement) ;