text stringlengths 0 1.19k |
|---|
•Les points de priorité régionale sont modifiés afin de soutenir davantage l’accès au logement social des ménages à faibles revenus qui travaillent ou qui ont travaillé. |
•Les ménages à revenus moyens ont accès au logement social si la commune dispose d’au moins 5 % de logements sociaux et ce, pour un pourcentage maximum égal au pourcentage de logements sociaux présents sur le territoire de la commune. |
•Deux dérogations supplémentaires aux critères de logement proportionné sont également introduites et permettent à une famille nombreuse de demander un logement comportant une chambre de moins que le nombre de chambres auquel elle a droit en vertu de ces critères. |
Le Centre d’Etudes dédié à l’Habitat Durable est chargé de collecter et traiter des données, de faire de la recherche scientifique et de mettre en place un observatoire des loyers. |
Par ailleurs, on connait insuffisamment les caractéristiques intrinsèques du stock de logements. Les 2 enquêtes sur la qualité de l’habitat (2006-2013) ont fait progresser la connaissance, mais on est loin de connaitre précisément la situation en Wallonie, en particulier sur le plan des besoins et des flux. |
Différents acteurs disposent de données relatives à l’Habitat Durable produites dans le cadre de leurs pratiques quotidiennes mais celles-ci sont brutes et partielles. Elles ne sont ni collectées, ni traitées alors qu’elles représentent une mine d’informations. |
Outre établir une structure statistique consacrée au logement, mener certaines recherches scientifiques et exploiter scientifiquement les données existantes aideront le Gouvernement à hiérarchiser ses priorités et à mobiliser les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé. |
La création du Centre d’Etudes en Habitat Durable (CEHD) : c’est une équipe pluridisciplinaire de 4 chercheurs doté d’un secrétariat qui, partie d’une feuille blanche, aujourd’hui, au terme de leur première année d’activité, publie ses premiers rapports : |
•La préfiguration de l’observatoire des loyers : il s’agit de mieux connaître les dynamiques sur le marché locatif. Concept politique fort, porté par ECOLO, derrière lequel une minutieuse préparation statistique s’impose. C’est le travail du CEHD pour les 2 prochaines années, |
Situé à Charleroi, capitale wallonne du Logement, l’action du Centre doit permettre, par ailleurs, d’établir une vision stratégique mobilisant tous les acteurs du secteur du logement, ce qui est réalisé au travers du pôle Logement dans lequel le CEHD joue un rôle très actif. |
Le premier bénéficiaire de la mise sur pieds de ce centre est la recherche scientifique. 4 postes de chercheurs créés, dédiés à la recherche sur l’Habitat Durable élargissant ainsi le spectre généralement étudié en communauté française, qui est traditionnellement plutôt les méthodes des constructions : matériaux, isolation… Par ailleurs, il s’agit d’un renforcement de la mission de l’IWEPS, chargé de développer un corpus statistique en Wallonie. |
Le second bénéficiaire est le Gouvernement wallon confronté aux défis démographique et au vieillissement de la population. Disposer de statistiques fiables, permettant d’envisager l’avenir, va lui permettre de mener des politiques en toute connaissance de cause et, par conséquent, efficaces. |
Les troisièmes bénéficiaires sont les opérateurs logement fédérés dans un projet collectif visant la structuration des données statistiques qui vont ainsi bénéficier d’informations destinées à renforcer leurs actions et les synergies. |
Forts d’acteurs publics renforcés, c’est le citoyen au final qui bénéficiera d’un meilleur service et d’une politique d’accès au logement adaptée. |
Acheter un logement 20 à 30 % moins cher ! C’est possible grâce au système de « Construire du Logement pour Tous (CLT) » qui facilite l’accès à la propriété par l’acquisition des briques, mais pas celle du sol qui reste collective. |
Près de 30 projets ont été proposés par des communes pour la période 2014-2016. |
Pour les ménages, les logements créés dans le cadre des CLT seront 20 à 30% moins chers que ceux disponibles sur le marché, notamment parce que le terrain restera propriété du CLT. |
Pour les SLSP, cette approche permettra de créer une plus grande mixité dans leur parc de logement. |
L’Ecopack, un prêt à taux 0 pour permettre aux ménages à bas revenus d’investir dans la rénovation de leur habitation |
L’écopack permet à la toute grande majorité des ménages d’accéder à un financement pour la rénovation durable de leur habitation. 7.021 écopacks octroyés en 2 ans pour un montant d’environ 100 millions d’€ ! |
Mais la question financière n’est pas le seul frein. La complexification des technique et des exigences en matière de performance énergétique peut se révéler être un sérieux obstacle : par quoi commencer ? Quels matériaux utiliser ? Comment s’y prendre ?... |
Le 26 janvier 2012, le Gouvernement a adopté deux arrêtés transcrivant sa volonté exprimée dans le Plan de l’Alliance Emploi-Environnement de mettre à disposition des ménages un financement attractif pour les travaux de performance énergétique. |
Le dispositif se présente comme suit : |
•L’écopack concerne les travaux de rénovation en matière de performance énergétique (isolation, système de chauffage, ventilation,…) mais également les travaux qui sont induits par ceux-ci (rénovation du toit en cas d’isolation de la toiture, parement d’un mur qui vient d’être isolé,…). |
•Il s’adresse aux propriétaires et aux locataires. |
•Il consiste en un prêt à taux 0 octroyé par la Société Wallonne du Crédit Social ou le Fonds du Logement. |
•Les primes sont directement déduites du capital à rembourser. Concrètement, le capital à rembourser est donc inférieur au montant emprunté pour la réalisation des travaux. |
•Dans le cas où au moins deux travaux de performance énergétiques sont réalisés (bouquet B), les primes font l’objet d’un coefficient multiplicateur (de 1,1 à 1,4 selon la catégorie de revenu du ménage). |
•Les durées de remboursement sont variables en fonction des revenus du ménage (de 5 à 12 ans). Les revenus du ménage doivent être inférieurs à 93.000 € (Revenu annuel imposable globalement). |
Fin 2013, 7.021 écopack octroyés pour un montant d’environ 100 millions d’€ ! |
Au niveau de la répartition par provinces, cela se présente comme suit au niveau des 100 millions d’€ consacrés à l’écopack jusqu’à présent : |
Les travaux les plus souvent réalisés sont 1) Isolation et réfection des toitures 2) Remplacement des châssis 3) Remplacement des chaudières. Le fait de prioriser les travaux en matière d’isolation est donc devenu une réalité sur le terrain. On ne peut que s’en féliciter. |
Au niveau de la répartition par revenus, les choses se présentent de la façon suivante : |
La première mesure du plan « habitat permanent » actualisé en 2011 prévoit d’une part de stopper les entrées et d’autre part, de sécuriser les habitants en place [5]. Cette approche dichotomique est perçue par certains partenaires de la majorité comme une réaffirmation du fait que l’habitat en zone HP est en voie d’extinction. Ce ne fut pas le cas de Jean-Marc Nollet qui a exploité cette opportunité pour concevoir réglementairement l’habitat alternatif. |
•Modifier le Code du Logement et de l’Habitat durable pour reconnaître des habitations qui ne sont pas des logements. |
•Lancer un concours d’architecture destiné à créer des habitations « bon marché » au bénéfice des résidents HP et répondant à leurs aspirations. |
Depuis la réforme du 9 février 2012, le Code du Logement (devenu à cette occasion le Code du Logement et de l’habitat durable) contient un article 22 bis qui permet au Gouvernement d’adopter une aide à l’amélioration ou à la création pour des habitations qui ne sont pas des logements. |
Par la même occasion, le Gouvernement a adopté une prime à la création d’habitations, situées dans une partie des zones HP et dans d’autres zones à définir ultérieurement, au profit de ménages disposant de revenus précaires. Ces habitations devront répondre à des normes moins strictes que les logements traditionnels sans qu’il soit pour autant lésiner sur les questions de sécurité et d’habitabilité. |
Par ailleurs, le ministre Jean-Marc Nollet a lancé un concours d’architecture visant la création de 20 habitations à Esneux et Durbuy au profit de résidents HP. 10 bureaux d’architectes (5 pour chaque site) ont été sélectionnés pour rentrer des projets et les deux lauréats seront désignés en décembre 2013/janvier 2014. Même si les habitations créées le seront en zone d’habitat, ce concours permet de créer une émulation créative relative au profit de nouvelles formes d’habitat destinées à un public particulier. |
Développer et pérenniser le secteur des organismes à finalité sociale en multipliant par 2 son financement et en assurant la couverture du territoire wallon par la reconnaissance de nouveaux organismes à finalité sociale. |
•Les Agences Immobilières Sociales (AIS) : visent à amplifier l’offre de logements publics en mobilisant des logements privés à des fins sociales. |
•Les Régies des Quartiers : participent à l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers par une politique intégrée d’insertion sociale. |
•Les Associations de Promotion du Logement (APL) : contribuent à la mise en œuvre du droit au logement des ménages prioritairement en état de précarité par la mise à disposition de logements, l’accompagnement dans le logement ou la formation, ce qui correspond aux objectifs politiques prioritaires d’Ecolo. |
Les OFS ont développé au fil du temps une expertise en matière d’accompagnement social qui n’était ni financièrement, ni réglementairement valorisée. Or, cet accompagnement vise à permettre au locataire d’accéder à l’issue de cet accompagnement à un logement pérenne via l’accession à la propriété privée ou la location dans le marché privé ou social. |
Il importait de soutenir le secteur, de le développer et d’inscrire l’accompagnement social dans le logement social. |
L’accompagnement social enfin inscrit dans le Code du Logement et de l’Habitat Durable |
1. La réforme de l’arrêté de 2004 relatif au secteur des OFS |
donne ses lettres de noblesse à l’accompagnement social dans le Logement, |
2. Par ailleurs, l’accompagnement social dans le logement est désormais inscrit dans le Code du Logement et de l’Habitat Durable et a donné lieu également à la création de 74 emplois de référents sociaux dans les 64 SLSP, pérennisés dans un arrêté qui sera approuvé définitivement début 2014. |
Entre les deux secteurs publics et associatifs, se développe une volonté de mise en place de démarches partenariales afin de mener des projets communs et d’échanger des bonnes pratiques. |
Les AIS : le refinancement permet d’optimiser l’outil à la hauteur de la taille acquise et de poser les bases d’une nouvelle croissance. Il permet également de professionnaliser le secteur confronté en quelques endroits à de la mauvaise gestion. |
Un logement rénové et performant énergétiquement pour 12.000 ménages grâce aux 400 millions d’euros du PIVERT, le Plan d’Investissement VERT du logement public. |
Très concrètement, le plan Pivert a pour objectif d’améliorer l’isolation et l’efficience du parc de plus de 12.000 logements entre 2012 et 2015. L’objectif est de diminuer les charges extraordinairement élevées des locataires sociaux (65 % du loyer en moyenne !). |
Le PIVERT, c’est plus de 12.000 ménages qui vont voir baisser leur facture d’énergie, c’est 400 millions d’euros qui soutiennent l’emploi dans la construction wallonne |
Les logements qui présentent le potentiel de réduction de la consommation énergétique le plus élevé ont été retenus pour chaque société de logement et grâce à la simplification des procédures, la première phase de travaux a pu être réalisée pour plus de 3.800 logements. |
Grâce à la mise en place du cadastre des logements publics, qui permet de connaître l’état précis de chacun des 100.000 logements gérés par les sociétés de logement, une véritable programmation des travaux a pu être réalisée sur une base objective pour la seconde phase du PIVERT qui est au stade de la sélection des projets. |
L’accès à la propriété ne peut pas être le privilège de quelques-uns ! |
Sous l’impulsion du Ministre Nollet, plus de 15.000 ménages sont devenus propriétaires de leur logement entre 2010 et 2014 grâce au plan Habitat pour Tous (HT) de la Région wallonne |
La réforme des aides à l’accès à la propriété a été une des premières mesures prises par Jean-Marc Nollet en matière de logement. Jusqu’en 2009, les mesures étaient peu ciblées (prêt tremplin,…), complexes (chèques logement,….) et non maîtrisées financièrement sans que les effets décisifs sur l’accès à la propriété n’aient pu être démontrés. Dans les premiers mois de la législature, il a fallu trouver près de 300 millions d’euros pour couvrir le déficit des politiques antérieures. |
Le plan habitat pour tous (HT) : une réforme a permis, dès décembre 2009, la sauvegarde d’une politique en péril en juillet 2009, à savoir celle du crédit hypothécaire social. Une première mesure a donc été de relancer une politique d’accès à la propriété avec trois priorités : |
•maintenir l’action du Fonds du Logement au profit des familles nombreuses et consolider son financement dans la longue durée ; |
•relancer l’offre de prêts de la Société wallonne du Crédit social dont l’activité avait été suspendue par le ministre précédent ; |
•maîtriser l’impact de ces politiques en termes de finances régionales. |
Niveau budget, ce sont 350 millions d’euros/an pour relancer le crédit social en Wallonie. |
Les prêts hypothécaires ont été pensés sous forme de trois catégories : |
•Le prêt HT+ dont le taux d’intérêt est très faible afin de réduire le coût de la mensualité lorsque le montant emprunté est élevé en corrélation avec les valeurs immobilières de la commune dans laquelle le bien immobilier est situé ; |
•Le prêt HT vert qui se caractérise par un taux d’intérêt égal à zéro pour une partie du capital emprunté, cette partie étant fonction des travaux effectués et des revenus du ménage ; |
•Le prêt HT accessible à l’ensemble des autres citoyens wallons dont une variante existe également pour ceux qui accèdent à la propriété en achetant un logement social. |
Les résultats de cette nouvelle politique sont encourageants puisque la barre des 15.000 prêts HT (Habitat pour Tous) sera atteinte en 2014 et les ménages à très faibles revenus représentent une proportion d’accédants à la propriété plus importante que par le passé (près de 50 % pour moins de 40 % en 2009) sans que cela n’ait d’impact négatif sur le contentieux des organismes qui octroient les prêts HT. |
Grâce à l’Alliance Habitat, ce sont 6 700 nouveaux logements publics qui seront construits dans les prochaines années. |
•un taux de locataires majoritaire avec quasi 50 % de la population bruxelloise logés sur le marché locatif privé et environ 8 % logés sur le marché public ; |
•une Région confinée territorialement pour laquelle l’extension urbaine signifie la sortie de sa population aisée. On observe ainsi une diminution de la classe moyenne qui est passée de 40,2% en 1998 à 34,2% en 2009 et un appauvrissement de la population ; |
•une diminution du foncier affecté à l’habitat disponible qui oblige, vu la croissance de la demande, à utiliser au mieux le bâti existant et à imaginer une stratégie de reconstruction de la ville sur elle-même ; |
•une emprise publique insuffisante à l’échelle régionale et inégalement répartie entre les dix-neuf communes puisque le taux de logements à finalité sociale et de gestion publique oscille de 6,24% pour Uccle à 22% pour Bruxelles-ville. |
Ces cinq caractéristiques participent à l’inflation d’une demande sociale de logement puisqu’on évalue, aujourd’hui, à plus de 50.000 le nombre de ménages en attente d’une réponse publique. La construction de nouveaux logements est donc un axe important même si non-suffisant. Il était donc nécessaire de diversifier la politique de logement et de mettre en place des nouvelles réponses innovantes, tout en renforçant les actions ‘traditionnelles’. |
953 millions d’€ pour construire des logements publics et permettre à plus de Bruxellois de devenir propriétaires |
Pour l’exercice 2013, plus de 99 % des budgets prévus pour le logement ont été utilisés. Les années précédentes présentent des données similaires. De plus, l’évolution de la proportion du budget Logement au sein du budget régional montre une croissance constante : de 4,49 % en 2010, nous sommes arrivés à 6,51 % en 2014. |
Une Alliance qui s’ajoute aux 5.525 logements en cours de réalisation |
Dans le cadre du Plan Régional du Logement, ce ne sont pas moins de 54 nouveaux projets représentant 2.915 logements qui ont été adoptés par le gouvernement depuis le début de cette législature. Alors qu’entre 2004 et 2009, 33 projets avaient été lancés pour un total de 2.610 logements. |
En outre, durant cette législature, le Gouvernement a fixé les objectifs en termes de logement public et à finalité sociale pour une série de grandes réserves foncières qui seront développés dans les années à venir. Concrètement, 993 logements publics (sociaux et moyens) y seront réalisés : |
Avec l’Alliance Habitat, nous avons désormais un plan ambitieux pour le logement à Bruxelles et surtout, les moyens de nos ambitions. |
L’on notera également que pour tous les projets d’une certaine importance un processus participatif est mis en place et que tous les logements publics sont désormais construits suivant le standard énergétique « passif ». |
Sous la pression d’Ecolo, la Région a également adapté le mécanisme des charges d’urbanisme. Désormais, chaque opération de logement de plus de 1,000m² doit intégrer minimum 15 % de logements qui doivent être mis en vente ou en location à des prix conventionnés. |
Puisque les pouvoirs publics ont un rôle d’exemplarité par rapport au secteur privé, il est important qu’ils soient irréprochables dans la lutte contre les logements sociaux inoccupés et/ou insalubres. |
300 millions d’€ pour la rénovation et la lutte contre les logements publics inoccupés |
Depuis la mise en place, en 2002, du « cadastre technique du patrimoine » dans le secteur du logement social, la Région a initié successivement trois plans quadriennaux, très majoritairement consacrés à la rénovation. Ainsi, le précédent plan quadriennal d’investissement 2010-2013 prévoyait des crédits d’engagement à hauteur de 206 millions. |
En septembre 2013 a été approuvée une augmentation de 50 % des moyens dans la nouvelle Alliance Habitat, ce qui démontre la volonté du gouvernement de mettre l’accent sur une priorité essentielle en termes de politique du logement. 300 millions d’euros seront ainsi utilisés entre 2014 et 2017 à la rénovation et à la lutte contre les logements publics inoccupés. Pour le secteur, ces moyens supplémentaires représentent un véritable défi à relever au profit des habitants actuels du logement social mais également des familles actuellement sur les listes d’attente. |
•la lutte contre les logements sociaux inoccupés. |
•la mise en conformité des logements avec le nouveau code bruxellois du logement |
•l’amélioration des performances énergétiques du bâti |
En 2014, 95 % de ces logements publics inoccupés sont concernés par un projet de rénovation |
La plus grande avancée a été de faire accepter une augmentation de 50 % des moyens destinés à la rénovation alors que le pourcentage du budget régional consacré au logement n’a déjà jamais été aussi élevé. Le logement est ainsi devenu une des priorités majeures du gouvernement. |
2/ mettre en place les principes d’une programmation et d’un montage des projets, adéquats à une gestion immobilière rationnelle du patrimoine : |
Le logement génère 40% des émissions de CO2 de notre Région et l’énergie pèse lourd dans le portefeuille des Bruxellois. Nous avons rendu le logement public exemplaire : depuis 2010, tous les logements neufs sont au standard passif, toutes les grosses rénovations sont au standard basse énergie. |
Il a donc été décidé de rénover tout logement du parc existant pour atteindre la « basse énergie », c’est à dire permettre aux occupants une économie de 60% sur l’énergie de chauffage. |
Concernant les logements neufs, la barre a été placée encore plus haut : nous avons choisi de construire tout logement au standard « passif », ce qui peut représenter une économie de 90% de la consommation énergétique de chauffage par rapport à un logement Bruxellois moyen. |
Quand on sait que la facture moyenne d’un ménage pour se chauffer s’élève à 1.093€ par an et que pour une partie des bénéficiaires du logement social le montant des charges est plus élevé que celui du loyer, ces économies représentent un réel soulagement pour nombre des usagers. |
Faisant partie intégrante de la déclaration gouvernementale, ces décisions ont été transcrites dans le contrat de gestion de la SLRB dès le 20 août 2010 ! |
Le secteur public a donc pris 4 ans d’avance sur le secteur privé en la matière : en effet l’obligation de construire (presque) passif en RBC ne sera en vigueur pour tout nouveau logement qu’à partir du premier janvier 2015. |
C’est comme cela que nous mettons en place l’exemplarité du secteur public ! |
Subsets and Splits
No community queries yet
The top public SQL queries from the community will appear here once available.