BioMedTok/CCNET · Datasets at Hugging Face

text stringlengths 0 1.19k
b) Le tableau est ainsi rédigé :
Le premier tableau de l'article 87 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 précitée est ainsi rédigé :
Le second tableau de l'article 87 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 66-2. - L'article 66 est également applicable aux nouveaux sites de consommation raccordés aux réseaux de distribution ou de transport avant le 1er juillet 2010. »
Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement du système d'enregistrement départemental unique mentionné à l'article L. 441-2-1 du code de la construction et de l'habitation.
« - les plafonds des charges de remboursement de contrats de prêts dont la signature est postérieure à la date de révision du barème ;
« - le montant forfaitaire des charges ;
« - les équivalences de loyer et de charges locatives. »
III. - Après le deuxième alinéa de l'article L. 831-4 du même code, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« Un décret en Conseil d'Etat, pris après consultation de l'union, fixe les règles de gestion et de fonctionnement du fonds de garantie universelle des risques locatifs.
« L'Union d'économie sociale du logement garantit l'équilibre financier de ce fonds. »
« Elle contrôle le fonds de garantie universelle des risques locatifs mentionné à l'article L. 313-20 du code de la construction et de l'habitation. »
a) Le mot : « Toutefois » est remplacé par les mots : « Par ailleurs » ;
I. - Après le quatrième alinéa du m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il est également applicable aux impositions établies au titre des années 2008 et 2009 lorsqu'une convention a été conclue ou renouvelée en 2007. » ;
1° Les deux dernières phrases du premier alinéa sont ainsi rédigées :
« Le juge saisi par l'une ou l'autre des parties détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution. » ;
Les deuxième à cinquième alinéas de l'article 22-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée sont remplacés par seize alinéas ainsi rédigés :
« - photographie d'identité, hormis celle de la pièce justificative d'identité ;
« - attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal ;
« - jugement de divorce, à l'exception du paragraphe commençant par l'énoncé : "Par ces motifs ;
« - attestation de l'employeur dès lors qu'il peut être fourni le contrat de travail et les derniers bulletins de salaire ;
« - production de plus de deux bilans pour les travailleurs indépendants. »
La mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou au locataire.
« Art. L. 311-11. - Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice de celles qui figurent au chapitre III du titre III du livre VI du code de la construction et de l'habitation. » ;
« Art. L. 342-6. - Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice de celles qui figurent au chapitre III du titre III du livre VI du code de la construction et de l'habitation. »
Après le sixième alinéa de l'article L. 443-11 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
II. - Après le 3 quinquies du I de l'article 278 sexies du même code, il est inséré un 3 sexies ainsi rédigé :
1° Dans le 2 du I, le mot : « douzième » est remplacé par le mot : « quatorzième » ;
V. - Les I, II, III et IV s'appliquent aux locaux acquis, aménagés ou construits à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
I. - A. - Après le I ter de l'article 1384 A du code général des impôts, il est inséré un I quater ainsi rédigé :
II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration du prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale.
« j) Les cessions d'actifs opérées par l'association mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ou par les sociétés civiles immobilières dont elle détient la majorité des parts, en faveur des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé par répartition institués par voie d'accords collectifs interprofessionnels. »
I. - L'ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 relative au recouvrement des créances de l'Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux est ratifiée.
II. - L'article L. 129-4 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant de l'article 3 de l'ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 précitée, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'organisme compétent pour attribuer une prestation sociale légale, réglementaire ou conventionnelle est celui dans le ressort duquel la personne a élu domicile.
« Art. L. 264-2. - L'élection de domicile est accordée pour une durée limitée. Elle est renouvelable de droit et ne peut prendre fin que dans les conditions mentionnées à l'article L. 264-5.
« Les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale ainsi que les organismes agréés remettent aux intéressés une attestation d'élection de domicile mentionnant la date d'expiration de celle-ci.
« Art. L. 264-4. - Lorsque les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale refusent l'élection de domicile des personnes sans domicile stable qui en font la demande, parce qu'elles ne présentent aucun lien avec la commune ou le groupement de communes, ils doivent motiver leur décision.
« Le représentant de l'Etat dans le département peut conclure une convention de prise en charge des activités de domiciliation avec un organisme agréé.
« Avant tout renouvellement de l'agrément, une évaluation de l'activité de l'organisme agréé au regard des engagements pris dans le cahier des charges doit être effectuée.
« L'allocation personnalisée d'autonomie est servie aux personnes sans domicile stable dans les conditions prévues au chapitre IV du titre VI du livre II. » ;
III. - Le troisième alinéa de l'article L. 161-2-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
IV. - L'article L. 15-1 du code électoral est ainsi modifié :
2° Dans le dernier alinéa, les mots : « une attestation » sont remplacés par les mots : « l'attestation mentionnée à l'article L. 264-2 du même code ».
VII. - Le présent article est applicable à compter du 1er juillet 2007.
« Les conventions individuelles de contrat insertion-revenu minimum d'activité sont renouvelables dans la limite de vingt-quatre mois ;
« Ces expérimentations peuvent également porter sur une partie du territoire du département qui connaît des difficultés de retour à l'emploi des publics concernés d'une importance ou d'une nature particulière.
« Les représentants de l'Etat qui mettent en oeuvre une expérimentation sur le fondement du XI élaborent chaque année un rapport contenant les informations nécessaires à son évaluation, notamment les données agrégées portant sur les caractéristiques des bénéficiaires et sur les prestations fournies, ainsi que les éléments relatifs à l'impact de ces mesures sur le retour à l'emploi.
« Un décret fixe la fraction applicable aux catégories d'activités relevant du même seuil d'imposition en vertu des mêmes articles 50-0 ou 102 ter. Les fractions applicables aux différentes catégories d'activités sont fixées de sorte qu'il n'y ait aucune exonération lorsque le chiffre d'affaires de l'entreprise, au titre de chacune des activités concernées, atteint un montant égal aux seuils fixés par ces mêmes articles 50-0 et 102 ter.
« Par dérogation au premier alinéa, les travailleurs indépendants relevant du dernier alinéa de l'article L. 131-6 sont dispensés de la déclaration de revenus auprès du régime social des indépendants. Un décret fixe les obligations déclaratives particulières qui leur sont applicables. »
B. - L'article L. 611-20 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de l'article 6 de la même ordonnance, est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, après les mots : « l'encaissement », sont insérés les mots : « et le contentieux » ;
II. - A. - L'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants est ratifiée.
C. - Dans le 4° de l'article L. 143-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « caisses de base du régime social des indépendants » sont remplacés par les mots : « caisses régionales d'assurance maladie ».
III. - Dans le second alinéa de l'article 2 de la même ordonnance, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 ».
« Ces périodes peuvent également être accomplies dans le cadre de contrats de travail temporaire conclus en application de l'article L. 124-2 du même code. Elles ne peuvent excéder une durée totale de neuf mois. »
III. - L'article L. 315-16 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
II. - Dans le premier alinéa de l'article L. 443-4 du même code, après les mots : « l'agrément », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, la personne morale employeur ».
« Art. L. 444-1. - Les personnes morales de droit public ou de droit privé peuvent, après accord du président du conseil général du département de résidence de l'accueillant familial, être employeurs des accueillants familiaux mentionnés à l'article L. 441-1.
« Pour chaque personne accueillie, il est conclu entre la personne accueillie, l'accueillant familial et, si ce dernier le souhaite, l'employeur un contrat d'accueil conforme aux stipulations d'un contrat type établi par voie réglementaire après avis des représentants des présidents de conseil général.
« Art. L. 444-5. - Lorsque, du fait de la personne accueillie, l'accueil d'une ou plusieurs personnes est provisoirement suspendu, notamment en cas d'hospitalisation ou de séjour dans la famille naturelle, l'accueillant familial a droit à une indemnité dont le montant et les conditions de versement sont définis par décret.
« Art. L. 444-7. - Lorsque l'accueillant familial relevant du présent chapitre exerce un mandat de délégué syndical, de représentant syndical ou de représentant du personnel, l'employeur organise et finance, le cas échéant, l'accueil des personnes qui lui sont habituellement confiées pendant les temps correspondant à l'exercice de cette fonction.
« Art. L. 444-8. - En cas de retrait d'agrément, l'employeur est tenu de procéder au licenciement dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
« Le président du conseil général informe la personne morale qui l'emploie du retrait ou de la modification du contenu de l'agrément d'un accueillant familial.
« Elle est ouverte aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en situation régulière, vivant seuls :
« - qui sont hébergés, au moment de la demande, dans un foyer de travailleurs migrants ou dans un logement à usage locatif dont les bailleurs s'engagent à respecter certaines obligations dans le cadre de conventions conclues avec l'Etat ;
« - et qui effectuent des séjours de longue durée dans leur pays d'origine.
« L'aide est supprimée lorsqu'il est constaté que l'une des conditions exigées pour son service n'est plus remplie.
« Elle ne constitue en aucun cas une prestation de sécurité sociale.
« b) Le recours à une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'Etat et qui rend des services mentionnés au a ; »
a) Les mots : « aux 4° et 5° de » sont remplacés par le mot : « à » ;
3° Dans le a du 4, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « ou est inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois prévue à l'article L. 311-5 du code du travail durant trois mois au moins » ;
« b) Les personnes mentionnées au 4 qui ont supporté ces dépenses à la résidence d'un ascendant. »
II. - L'article L. 380-3 du code de la sécurité sociale est complété par un 6° ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l'article L. 311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par une phrase ainsi rédigée :
L'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est ainsi rédigé :
I. - La dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 131-73 du code monétaire et financier est ainsi rédigée :
« Art. L. 331-3-1. - La saisine du juge aux fins de rétablissement personnel emporte suspension des voies d'exécution, y compris des mesures d'expulsion du logement du débiteur, jusqu'au jugement d'ouverture. »
« En ce cas, les mesures prévues à l'article L. 331-7 peuvent être mises en oeuvre dès lors que l'effacement partiel des créances les rend possibles. » ;
4° La troisième phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « éventuellement combiné avec les mesures de l'article L. 331-7. »
« Nonobstant toute disposition contraire, le juge peut obtenir communication de tout renseignement lui permettant d'apprécier la situation du débiteur et l'évolution possible de celle-ci. »
II. - Dans le d de l'article L. 334-5 du même code, les mots : « Au dernier » sont remplacés par les mots : « Dans l'avant-dernier ».
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 332-9 du code de la consommation est ainsi rédigée :
Rapport de Mme Christine Boutin, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3671 ;

Avant tout propos, je remercie Yvan qui m'a offert ce livre à l'occasion de L'Été des Readers 2014. Commencé en lecture à l'aveugle j'ai découvert le titre et l'auteur en lisant un post sur Facebook.
Petit à petit la lumière se fait sur les décès des membres du groupe de rock et c'est surréaliste, jamais le lecteur n'aurait pu arriver seul à un tel dénouement de l'histoire. Sur fond de ces intrigues, on suit les différents événements marquants de l'Histoire, plus précisément les conflits qui ont bouleversé le Monde à la fin du XXe siècle. Le réalisme du récit s'ajoute aux points positifs.
Une découverte magnifique et un moment de lecture comme j'ai rarement eu l'occasion d'en avoir. 500 pages inoubliables qui ne m'ont pas laissées de marbre et qui vont laisser leur trace pour longtemps.
Rien de mieux pour ne pas laisser un livre trop longtemps dans sa PAL que les lectures communes du groupe READ. Ainsi, 2 semaines après achat, "Le Jour des Morts" est déjà lu. Elle est pas belle la vie.
Mais le travail de l'auteur ne s'est pas contenté qu'aux personnages. En fait, il ressort de ce roman une véritable réalité quant au fonctionnement interne d'un commissariat et d'une enquête. Sans être un documentaire, le lecteur apprend énormément de choses à la lecture de ce roman. Rien de plus énervant que de découvrir des non-sens en lecture !! Dans le cas présent, cet aspect donne une réelle plus value à l'histoire.
L'enquête à laquelle nous avons la chance d'assister est vraiment d'une complexité passionnante. Plus on avance dans l'histoire et plus nous sommes perdus. Impossible d'imaginer le dénouement de l'affaire. L'incompréhension est totale, aussi bien du côté lecteurs que personnages. L'effet "bookturner" se fait vite ressentir et nous tient en haleine jusqu'à la fin. Pourtant, 378 pages, ce n'est pas rien, mais le défi du suspense est relevé en entier. Bravo !!!
Un livre dont j'avais entendu beaucoup de bien. Mon avis vient s'ajouter à la longue liste d'éloges qui se promènent sur internet. Je vous le conseille, bien évidement. Vous en ressortirez les yeux grands ouverts (tout comme la bouche) de surprise et d'étonnement.
J'étais déjà conquis par le simple fait de savoir que 2014 serait sous le signe de la fiction. Mais une fiction aux teintes d'autobiographie. C'est innovant et particulièrement appréciable pour moi.
Une fois n'est pas coutume, les plus grands crus de Champagne sont présents dans ce roman. Ils représentent un nouveau personnage de choix, le fil conducteur de l'intrigue de la première à la dernière page. Rien que cet élément permet d'expliquer pourquoi j'aime autant l'auteure. Arriver à personnifier l'impersonnifiable, d'autant plus en tant que place centrale du roman, relève pour moi d'un génie littéraire que je prend plaisir à découvrir dans chacunes de ses parutions
Je ne sais pas ce qu'il en sera pour le champagne, mais 2014 est un excellent cru pour Amélie Nothomb. Je pense le relire rapidement pour découvrir les petits aspects et citations non repérés lors de la première lecture précipitée et dans un état d'excitation relativement élevé.
Je ne cesserai de le crier haut et fort, lisez du Nothomb. Au moins un . . .
Dès leur rencontre, en groupe de soutien, il est charmé par son originalité, elle est séduite tout court. Ils ont le même humour, le même regard sans concession et leur complicité est immédiate. C'est le début d'une magnifique histoire d'amour et d'amitié...
Alors qu'il y a des mois que je souhaitais découvrir le phénomène "Nos Etoiles Contraires", le rapprochement de la sortie au cinéma de son adaptation m'a permis de vite me motiver pour enfin le lire. Mon binôme ayant créer un groupe de lecture/relecture du roman au mois d'août, je n'avais aucune excuse de ne pas m'y plonger.
"Nos Etoiles Contraires" est souvent présenté comme un roman pour les adolescents et les jeunes adultes mais sa lecture ne m'a du tout donné cette impression de littérature au rabais. L'écriture est adaptée à tous les publics et, pour avoir eu des retours de la part de lecteurs, j'affirme qu'un adulte ne s'ennuiera pas avec ce roman.

b) Le tableau est ainsi rédigé :

Le premier tableau de l'article 87 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 précitée est ainsi rédigé :

Le second tableau de l'article 87 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 précitée est ainsi rédigé :

« Art. 66-2. - L'article 66 est également applicable aux nouveaux sites de consommation raccordés aux réseaux de distribution ou de transport avant le 1er juillet 2010. »

Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement du système d'enregistrement départemental unique mentionné à l'article L. 441-2-1 du code de la construction et de l'habitation.

« - les plafonds des charges de remboursement de contrats de prêts dont la signature est postérieure à la date de révision du barème ;

« - le montant forfaitaire des charges ;

« - les équivalences de loyer et de charges locatives. »

III. - Après le deuxième alinéa de l'article L. 831-4 du même code, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :

« Un décret en Conseil d'Etat, pris après consultation de l'union, fixe les règles de gestion et de fonctionnement du fonds de garantie universelle des risques locatifs.

« L'Union d'économie sociale du logement garantit l'équilibre financier de ce fonds. »

« Elle contrôle le fonds de garantie universelle des risques locatifs mentionné à l'article L. 313-20 du code de la construction et de l'habitation. »

a) Le mot : « Toutefois » est remplacé par les mots : « Par ailleurs » ;

I. - Après le quatrième alinéa du m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il est également applicable aux impositions établies au titre des années 2008 et 2009 lorsqu'une convention a été conclue ou renouvelée en 2007. » ;

1° Les deux dernières phrases du premier alinéa sont ainsi rédigées :

« Le juge saisi par l'une ou l'autre des parties détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution. » ;

Les deuxième à cinquième alinéas de l'article 22-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée sont remplacés par seize alinéas ainsi rédigés :

« - photographie d'identité, hormis celle de la pièce justificative d'identité ;

« - attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal ;

« - jugement de divorce, à l'exception du paragraphe commençant par l'énoncé : "Par ces motifs ;

« - attestation de l'employeur dès lors qu'il peut être fourni le contrat de travail et les derniers bulletins de salaire ;

« - production de plus de deux bilans pour les travailleurs indépendants. »

La mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou au locataire.

« Art. L. 311-11. - Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice de celles qui figurent au chapitre III du titre III du livre VI du code de la construction et de l'habitation. » ;

« Art. L. 342-6. - Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice de celles qui figurent au chapitre III du titre III du livre VI du code de la construction et de l'habitation. »

Après le sixième alinéa de l'article L. 443-11 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

II. - Après le 3 quinquies du I de l'article 278 sexies du même code, il est inséré un 3 sexies ainsi rédigé :

1° Dans le 2 du I, le mot : « douzième » est remplacé par le mot : « quatorzième » ;

V. - Les I, II, III et IV s'appliquent aux locaux acquis, aménagés ou construits à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.

I. - A. - Après le I ter de l'article 1384 A du code général des impôts, il est inséré un I quater ainsi rédigé :

II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration du prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale.

« j) Les cessions d'actifs opérées par l'association mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ou par les sociétés civiles immobilières dont elle détient la majorité des parts, en faveur des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé par répartition institués par voie d'accords collectifs interprofessionnels. »

I. - L'ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 relative au recouvrement des créances de l'Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux est ratifiée.

II. - L'article L. 129-4 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant de l'article 3 de l'ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 précitée, est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L'organisme compétent pour attribuer une prestation sociale légale, réglementaire ou conventionnelle est celui dans le ressort duquel la personne a élu domicile.

« Art. L. 264-2. - L'élection de domicile est accordée pour une durée limitée. Elle est renouvelable de droit et ne peut prendre fin que dans les conditions mentionnées à l'article L. 264-5.

« Les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale ainsi que les organismes agréés remettent aux intéressés une attestation d'élection de domicile mentionnant la date d'expiration de celle-ci.

« Art. L. 264-4. - Lorsque les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale refusent l'élection de domicile des personnes sans domicile stable qui en font la demande, parce qu'elles ne présentent aucun lien avec la commune ou le groupement de communes, ils doivent motiver leur décision.

« Le représentant de l'Etat dans le département peut conclure une convention de prise en charge des activités de domiciliation avec un organisme agréé.

« Avant tout renouvellement de l'agrément, une évaluation de l'activité de l'organisme agréé au regard des engagements pris dans le cahier des charges doit être effectuée.

« L'allocation personnalisée d'autonomie est servie aux personnes sans domicile stable dans les conditions prévues au chapitre IV du titre VI du livre II. » ;

III. - Le troisième alinéa de l'article L. 161-2-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

IV. - L'article L. 15-1 du code électoral est ainsi modifié :

2° Dans le dernier alinéa, les mots : « une attestation » sont remplacés par les mots : « l'attestation mentionnée à l'article L. 264-2 du même code ».

VII. - Le présent article est applicable à compter du 1er juillet 2007.

« Les conventions individuelles de contrat insertion-revenu minimum d'activité sont renouvelables dans la limite de vingt-quatre mois ;

« Ces expérimentations peuvent également porter sur une partie du territoire du département qui connaît des difficultés de retour à l'emploi des publics concernés d'une importance ou d'une nature particulière.

« Les représentants de l'Etat qui mettent en oeuvre une expérimentation sur le fondement du XI élaborent chaque année un rapport contenant les informations nécessaires à son évaluation, notamment les données agrégées portant sur les caractéristiques des bénéficiaires et sur les prestations fournies, ainsi que les éléments relatifs à l'impact de ces mesures sur le retour à l'emploi.

« Un décret fixe la fraction applicable aux catégories d'activités relevant du même seuil d'imposition en vertu des mêmes articles 50-0 ou 102 ter. Les fractions applicables aux différentes catégories d'activités sont fixées de sorte qu'il n'y ait aucune exonération lorsque le chiffre d'affaires de l'entreprise, au titre de chacune des activités concernées, atteint un montant égal aux seuils fixés par ces mêmes articles 50-0 et 102 ter.

« Par dérogation au premier alinéa, les travailleurs indépendants relevant du dernier alinéa de l'article L. 131-6 sont dispensés de la déclaration de revenus auprès du régime social des indépendants. Un décret fixe les obligations déclaratives particulières qui leur sont applicables. »

B. - L'article L. 611-20 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de l'article 6 de la même ordonnance, est ainsi modifié :

1° Dans le premier alinéa, après les mots : « l'encaissement », sont insérés les mots : « et le contentieux » ;

II. - A. - L'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants est ratifiée.

C. - Dans le 4° de l'article L. 143-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « caisses de base du régime social des indépendants » sont remplacés par les mots : « caisses régionales d'assurance maladie ».

III. - Dans le second alinéa de l'article 2 de la même ordonnance, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 ».

« Ces périodes peuvent également être accomplies dans le cadre de contrats de travail temporaire conclus en application de l'article L. 124-2 du même code. Elles ne peuvent excéder une durée totale de neuf mois. »

III. - L'article L. 315-16 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :

II. - Dans le premier alinéa de l'article L. 443-4 du même code, après les mots : « l'agrément », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, la personne morale employeur ».

« Art. L. 444-1. - Les personnes morales de droit public ou de droit privé peuvent, après accord du président du conseil général du département de résidence de l'accueillant familial, être employeurs des accueillants familiaux mentionnés à l'article L. 441-1.

« Pour chaque personne accueillie, il est conclu entre la personne accueillie, l'accueillant familial et, si ce dernier le souhaite, l'employeur un contrat d'accueil conforme aux stipulations d'un contrat type établi par voie réglementaire après avis des représentants des présidents de conseil général.

« Art. L. 444-5. - Lorsque, du fait de la personne accueillie, l'accueil d'une ou plusieurs personnes est provisoirement suspendu, notamment en cas d'hospitalisation ou de séjour dans la famille naturelle, l'accueillant familial a droit à une indemnité dont le montant et les conditions de versement sont définis par décret.

« Art. L. 444-7. - Lorsque l'accueillant familial relevant du présent chapitre exerce un mandat de délégué syndical, de représentant syndical ou de représentant du personnel, l'employeur organise et finance, le cas échéant, l'accueil des personnes qui lui sont habituellement confiées pendant les temps correspondant à l'exercice de cette fonction.

« Art. L. 444-8. - En cas de retrait d'agrément, l'employeur est tenu de procéder au licenciement dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

« Le président du conseil général informe la personne morale qui l'emploie du retrait ou de la modification du contenu de l'agrément d'un accueillant familial.

« Elle est ouverte aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en situation régulière, vivant seuls :

« - qui sont hébergés, au moment de la demande, dans un foyer de travailleurs migrants ou dans un logement à usage locatif dont les bailleurs s'engagent à respecter certaines obligations dans le cadre de conventions conclues avec l'Etat ;

« - et qui effectuent des séjours de longue durée dans leur pays d'origine.

« L'aide est supprimée lorsqu'il est constaté que l'une des conditions exigées pour son service n'est plus remplie.

« Elle ne constitue en aucun cas une prestation de sécurité sociale.

« b) Le recours à une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'Etat et qui rend des services mentionnés au a ; »

a) Les mots : « aux 4° et 5° de » sont remplacés par le mot : « à » ;

3° Dans le a du 4, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « ou est inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois prévue à l'article L. 311-5 du code du travail durant trois mois au moins » ;

« b) Les personnes mentionnées au 4 qui ont supporté ces dépenses à la résidence d'un ascendant. »

II. - L'article L. 380-3 du code de la sécurité sociale est complété par un 6° ainsi rédigé :

Le quatrième alinéa de l'article L. 311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par une phrase ainsi rédigée :

L'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est ainsi rédigé :

I. - La dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 131-73 du code monétaire et financier est ainsi rédigée :

« Art. L. 331-3-1. - La saisine du juge aux fins de rétablissement personnel emporte suspension des voies d'exécution, y compris des mesures d'expulsion du logement du débiteur, jusqu'au jugement d'ouverture. »

« En ce cas, les mesures prévues à l'article L. 331-7 peuvent être mises en oeuvre dès lors que l'effacement partiel des créances les rend possibles. » ;

4° La troisième phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « éventuellement combiné avec les mesures de l'article L. 331-7. »

« Nonobstant toute disposition contraire, le juge peut obtenir communication de tout renseignement lui permettant d'apprécier la situation du débiteur et l'évolution possible de celle-ci. »

II. - Dans le d de l'article L. 334-5 du même code, les mots : « Au dernier » sont remplacés par les mots : « Dans l'avant-dernier ».

La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 332-9 du code de la consommation est ainsi rédigée :

Rapport de Mme Christine Boutin, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3671 ;

Avant tout propos, je remercie Yvan qui m'a offert ce livre à l'occasion de L'Été des Readers 2014. Commencé en lecture à l'aveugle j'ai découvert le titre et l'auteur en lisant un post sur Facebook.

Petit à petit la lumière se fait sur les décès des membres du groupe de rock et c'est surréaliste, jamais le lecteur n'aurait pu arriver seul à un tel dénouement de l'histoire. Sur fond de ces intrigues, on suit les différents événements marquants de l'Histoire, plus précisément les conflits qui ont bouleversé le Monde à la fin du XXe siècle. Le réalisme du récit s'ajoute aux points positifs.

Une découverte magnifique et un moment de lecture comme j'ai rarement eu l'occasion d'en avoir. 500 pages inoubliables qui ne m'ont pas laissées de marbre et qui vont laisser leur trace pour longtemps.

Rien de mieux pour ne pas laisser un livre trop longtemps dans sa PAL que les lectures communes du groupe READ. Ainsi, 2 semaines après achat, "Le Jour des Morts" est déjà lu. Elle est pas belle la vie.

Mais le travail de l'auteur ne s'est pas contenté qu'aux personnages. En fait, il ressort de ce roman une véritable réalité quant au fonctionnement interne d'un commissariat et d'une enquête. Sans être un documentaire, le lecteur apprend énormément de choses à la lecture de ce roman. Rien de plus énervant que de découvrir des non-sens en lecture !! Dans le cas présent, cet aspect donne une réelle plus value à l'histoire.

L'enquête à laquelle nous avons la chance d'assister est vraiment d'une complexité passionnante. Plus on avance dans l'histoire et plus nous sommes perdus. Impossible d'imaginer le dénouement de l'affaire. L'incompréhension est totale, aussi bien du côté lecteurs que personnages. L'effet "bookturner" se fait vite ressentir et nous tient en haleine jusqu'à la fin. Pourtant, 378 pages, ce n'est pas rien, mais le défi du suspense est relevé en entier. Bravo !!!

Un livre dont j'avais entendu beaucoup de bien. Mon avis vient s'ajouter à la longue liste d'éloges qui se promènent sur internet. Je vous le conseille, bien évidement. Vous en ressortirez les yeux grands ouverts (tout comme la bouche) de surprise et d'étonnement.

J'étais déjà conquis par le simple fait de savoir que 2014 serait sous le signe de la fiction. Mais une fiction aux teintes d'autobiographie. C'est innovant et particulièrement appréciable pour moi.

Une fois n'est pas coutume, les plus grands crus de Champagne sont présents dans ce roman. Ils représentent un nouveau personnage de choix, le fil conducteur de l'intrigue de la première à la dernière page. Rien que cet élément permet d'expliquer pourquoi j'aime autant l'auteure. Arriver à personnifier l'impersonnifiable, d'autant plus en tant que place centrale du roman, relève pour moi d'un génie littéraire que je prend plaisir à découvrir dans chacunes de ses parutions

Je ne sais pas ce qu'il en sera pour le champagne, mais 2014 est un excellent cru pour Amélie Nothomb. Je pense le relire rapidement pour découvrir les petits aspects et citations non repérés lors de la première lecture précipitée et dans un état d'excitation relativement élevé.

Je ne cesserai de le crier haut et fort, lisez du Nothomb. Au moins un . . .

Dès leur rencontre, en groupe de soutien, il est charmé par son originalité, elle est séduite tout court. Ils ont le même humour, le même regard sans concession et leur complicité est immédiate. C'est le début d'une magnifique histoire d'amour et d'amitié...

Alors qu'il y a des mois que je souhaitais découvrir le phénomène "Nos Etoiles Contraires", le rapprochement de la sortie au cinéma de son adaptation m'a permis de vite me motiver pour enfin le lire. Mon binôme ayant créer un groupe de lecture/relecture du roman au mois d'août, je n'avais aucune excuse de ne pas m'y plonger.

"Nos Etoiles Contraires" est souvent présenté comme un roman pour les adolescents et les jeunes adultes mais sa lecture ne m'a du tout donné cette impression de littérature au rabais. L'écriture est adaptée à tous les publics et, pour avoir eu des retours de la part de lecteurs, j'affirme qu'un adulte ne s'ennuiera pas avec ce roman.